Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Artstep, accessible à l'adresse artstep.me. Artstep permet aux artistes contemporains de disposer d'un profil public structuré et aux professionnels du secteur (galeries, musées, curateurs, collectionneurs) de découvrir ces profils, de publier des événements et des appels à projets. Toute utilisation du site emporte acceptation des CGU.

2. Accès à la plateforme

La consultation des profils publics est libre et gratuite. La création d'un profil, la publication d'un événement ou d'un appel à projets et la candidature à un appel nécessitent la création d'un compte. Artstep est proposé en version bêta : des évolutions, interruptions temporaires ou modifications de fonctionnalités peuvent intervenir.

3. Compte utilisateur

• Vous devez être âgé d'au moins 16 ans et fournir des informations exactes et à jour.
• Un compte professionnel doit correspondre à une activité réelle dans le secteur de l'art.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord.

4. Contenus publiés

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, images d'œuvres, informations de parcours). Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus, y compris sur les photographies d'œuvres, et que leur publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

En publiant, vous accordez à Artstep une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage, de reproduction et de mise en forme de ces contenus, aux seules fins d'exploitation, de promotion et de référencement de la Plateforme, pour la durée de publication de votre profil.

5. Pré-remplissage des profils

Lors de la création d'un profil, la Plateforme peut proposer des informations issues de sources publiques en ligne. Ces propositions sont indicatives : elles doivent être vérifiées et validées par l'utilisateur, qui demeure responsable de l'exactitude des informations publiées sur son profil.

6. Comportements interdits

• Usurper l'identité d'un artiste, d'une galerie ou d'une institution.
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou contrefaisants.
• Extraire massivement les données de la Plateforme (scraping) ou en gêner le fonctionnement.
• Utiliser les coordonnées obtenues via la Plateforme à des fins de prospection non sollicitée.

Artstep peut suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte ou contenu contrevenant aux CGU ou à la loi.

7. Événements, appels à projets et mises en relation

Les événements et appels à projets sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Artstep n'est pas partie aux relations, sélections, transactions ou contrats conclus entre artistes et professionnels, et ne garantit ni la véracité des annonces, ni l'issue des candidatures.

8. Prix des œuvres

Les prix ou fourchettes de prix affichés sont indicatifs et communiqués par l'artiste ou son représentant. Artstep n'est ni vendeur, ni intermédiaire, ni commissaire-priseur, et ne perçoit aucune commission sur les ventes.

9. Propriété intellectuelle d'Artstep

La marque, le nom Artstep, la charte graphique, la structure du site et ses développements sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

Artstep fournit la Plateforme dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, les indisponibilités techniques, ni pour les dommages indirects. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs en Belgique demeurent réservées.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de vie privée et notre politique cookies.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées afin de suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Un litige de consommation peut également être soumis au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.